COFAC Canada (Coopérative Financière Afro Canadienne)

1. Objet

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont COFAC Canada (Coopérative Financière Afro Canadienne) (« COFAC », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels des utilisateurs du site www.moncofac.com, des personnes qui communiquent avec nous, ainsi que de ses membres.

Cette politique est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25, ainsi qu’aux principes applicables au Canada.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La protection des renseignements personnels au sein de COFAC est sous la responsabilité de la direction de l’organisation. Pour toute question, demande ou plainte relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :

Responsable de la protection des renseignements personnels
COFAC Canada
Courriel : caissecofac@gmail.com

3. Portée

La présente politique s’applique à tous les renseignements personnels recueillis par COFAC, notamment :

• Via le site web www.moncofac.com ;

• Par formulaire d’adhésion ou de contact ;

• Par courriel, téléphone ou autre moyen de communication ;

• Dans le cadre de ses activités, programmes ou événements ;

• Par l’entremise de fournisseurs de services agissant pour son compte.

4. Définition

Un renseignement personnel est toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement.

5. Renseignements personnels recueillis

COFAC peut recueillir les renseignements personnels suivants, selon les circonstances :

a) Identification

• Nom et prénom.

b) Coordonnées

• Adresse courriel ;

• Numéro de téléphone ;

• Adresse postale.

c) Informations liées à l’adhésion

• Informations contenues dans les demandes d’adhésion ;

• Statut de membre ;

• Historique des communications et des interactions.

d) Informations administratives

• données nécessaires à la gestion des cotisations, contributions ou activités administratives.

e) Informations transmises volontairement

• contenu des messages ;

• documents ou informations fournis par l’utilisateur.

f) Données technologiques

• adresse IP ;

• type d’appareil et navigateur ;

• données techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

COFAC limite la collecte aux renseignements nécessaires aux fins déterminées.

6. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont utilisés pour :

• répondre aux demandes d’information ;

• traiter les demandes d’adhésion ;

• gérer la relation avec les membres ;

• organiser des activités, événements et communications ;

• assurer la gestion administrative et organisationnelle ;

• respecter les obligations légales et réglementaires ;

• assurer la sécurité du site et des systèmes.

7. Consentement

En fournissant vos renseignements personnels à COFAC, vous consentez à leur collecte, utilisation et communication conformément à la présente politique.

Lorsque requis, COFAC s’assure d’obtenir un consentement libre, éclairé et spécifique. Ce consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales.

8. Communications électroniques

COFAC peut transmettre des communications électroniques relatives à ses activités, services ou informations institutionnelles.

Ces communications respectent les exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL). Vous pouvez vous désabonner en tout temps en communiquant avec nous ou en utilisant le mécanisme prévu à cet effet.

9. Communication des renseignements personnels

COFAC ne vend, ne loue et ne cède aucun renseignement personnel à des tiers.

Les renseignements personnels peuvent toutefois être communiqués :

• aux personnes autorisées au sein de COFAC ;

• à des fournisseurs de services (hébergement, outils technologiques, services administratifs), uniquement lorsque nécessaire ;

• lorsque la loi l’exige ou le permet.

Tous les tiers sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements.

10. Transfert hors du Québec

Certains services technologiques utilisés par COFAC peuvent entraîner un traitement ou un hébergement des renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Dans ce cas, COFAC s’assure que des mesures appropriées sont mises en place afin d’assurer une protection adéquate des renseignements personnels, conformément aux exigences légales.

11. Témoins de connexion (cookies)

À ce jour, le site www.moncofac.com n’utilise pas de témoins de connexion à des fins publicitaires ou de profilage.

Des données techniques minimales peuvent toutefois être traitées pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la performance du site.

12. Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que pour respecter les obligations légales.

Une fois cette durée écoulée, les renseignements sont détruits, anonymisés ou archivés de manière sécuritaire.

13. Sécurité

COFAC met en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels, notamment :

• contrôle des accès ;

• mesures informatiques de sécurité ;

• protection des communications ;

• sensibilisation des personnes autorisées.

Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement sécurisé.

14. Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité, COFAC prendra les mesures nécessaires pour limiter les risques et prévenir de nouveaux incidents.

Lorsque requis, les personnes concernées et les autorités compétentes seront avisées.

15. Droits des personnes

Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos renseignements ;

• droit de rectification ;

• droit de retirer votre consentement ;

• droit de porter plainte ;

• droit à la portabilité, lorsque applicable.

COFAC peut exiger une preuve d’identité avant de traiter la demande.

16. Mineurs

COFAC ne recueille pas volontairement de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale, lorsque requis.

17. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. COFAC n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité.

18. Modifications

COFAC se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

19. Plaintes

Toute plainte relative à la protection des renseignements personnels peut être adressée à COFAC à l’adresse suivante :

caissecofac@gmail.com