Mentions légales
Mentions légales
COFAC Canada (Coopérative Financière Afro Canadienne)
Dernière mise à jour : 18 mars 2026
1. Éditeur du site
Le site internet www.moncofac.com est édité par :
COFAC Canada (Coopérative Financière Afro Canadienne)
Organisation à but coopératif
Courriel : caissecofac@gmail.com
Responsable de la publication : COFAC Canada
Direction de la conception : Vsible. Agence de communication
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Google LLC – Firebase Hosting
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
Site web : https://firebase.google.com
L’hébergement peut impliquer un transfert de données à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis.
3. Accès au site
Le site est accessible en tout temps, sous réserve d’interruptions, programmées ou non, pour les besoins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
COFAC Canada ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.moncofac.com, incluant notamment :
les textes ;
les images ;
les logos ;
les graphismes ;
les documents ;
la structure du site ;
Est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de COFAC Canada, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
5. Responsabilité
COFAC Canada s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations.
En conséquence :
L’utilisation des informations se fait sous la responsabilité de l’utilisateur ;
COFAC Canada ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. COFAC Canada n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
7. Protection des renseignements personnels
COFAC Canada accorde une importance particulière à la protection des renseignements personnels.
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de retrait de leur consentement.
Toute demande peut être adressée à :
caissecofac@gmail.com
8. Témoins de connexion (cookies)
À la date de mise à jour des présentes mentions légales, le site n’utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de profilage.
Des données techniques peuvent toutefois être utilisées pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec.
10. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
COFAC Canada
Courriel : caissecofac@gmail.com