COFAC Canada (Projet de Coopérative Financière Afro Canadienne)
Dernière mise à jour : 18 mars 2026

1. Objet de la charte

La présente Charte des membres définit les principes, valeurs, droits et obligations applicables à toute personne adhérant à COFAC Canada (Coopérative Financière Afro Canadienne).

Elle vise à encadrer les relations entre les membres ainsi qu’entre les membres et l’organisation, dans un esprit de transparence, de respect et de solidarité.

2. Valeurs fondamentales

COFAC Canada repose sur les valeurs suivantes :

• Solidarité et entraide communautaire ;

• Intégrité et transparence ;

• Responsabilité individuelle et collective ;

• Respect mutuel et inclusion ;

• Engagement envers le développement économique et social des membres.

Tout membre s’engage à respecter et promouvoir ces valeurs.

3. Conditions d’adhésion

Peut devenir membre toute personne physique ou morale qui :

• adhère aux objectifs et aux valeurs de COFAC Canada ;

• remplit les conditions d’admissibilité établies par l’organisation ;

• complète le processus d’inscription ;

• s’acquitte, le cas échéant, des frais ou contributions exigés.

L’adhésion devient effective après validation par COFAC Canada.

4. Droits des membres

Les membres disposent notamment des droits suivants :

• participer aux activités et programmes de COFAC ;

• recevoir des informations sur les activités et décisions de l’organisation ;

• être traités avec respect, équité et dignité ;

• formuler des suggestions, commentaires ou préoccupations ;

• accéder à leurs renseignements personnels conformément aux lois applicables ;

• bénéficier des services offerts selon les conditions établies.

5. Obligations des membres

Tout membre s’engage à :

• respecter la présente charte, les règlements internes et les décisions de COFAC ;

• adopter un comportement respectueux envers les autres membres et les représentants de l’organisation ;

• fournir des informations exactes et à jour ;

• respecter la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès ;

• ne pas utiliser COFAC à des fins frauduleuses, abusives ou contraires à la loi ;

• contribuer positivement à la mission et à l’image de l’organisation.

6. Règles de conduite

Les membres doivent adopter en tout temps un comportement conforme aux valeurs de COFAC.

Sont notamment interdits :

• les propos ou comportements discriminatoires, offensants ou violents ;

• toute forme de harcèlement ;

• l’utilisation abusive des ressources ou services ;

• toute activité portant atteinte à la réputation ou au bon fonctionnement de COFAC.

7. Confidentialité

Les membres s’engagent à respecter la confidentialité :

• des informations personnelles des autres membres ;

• des données internes de COFAC ;

• de toute information non publique obtenue dans le cadre de leur participation.

8. Contributions et engagements financiers

Lorsque applicable, les membres doivent s’acquitter des contributions, cotisations ou engagements financiers prévus par COFAC, selon les modalités établies.

Tout défaut de paiement peut entraîner des mesures administratives.

9. Suspension et exclusion

COFAC Canada se réserve le droit de suspendre ou d’exclure un membre en cas de :

• non-respect de la présente charte ;

• comportement préjudiciable à l’organisation ou à ses membres ;

• non-respect des obligations financières ;

• utilisation frauduleuse ou abusive des services.

Toute décision sera prise de manière équitable, après analyse de la situation.

10. Responsabilité

Chaque membre est responsable de ses actions au sein de COFAC.

COFAC Canada ne pourra être tenue responsable des agissements individuels des membres, sauf dans les cas prévus par la loi.

11. Protection des renseignements personnels

Les membres reconnaissent que leurs renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de confidentialité de COFAC, en respect des lois applicables au Québec et au Canada.

12. Modification de la charte

COFAC Canada se réserve le droit de modifier la présente charte à tout moment.

Les membres seront informés des modifications, et la version en vigueur sera celle publiée sur le site officiel.

13. Acceptation

Toute adhésion à COFAC Canada implique l’acceptation pleine et entière de la présente Charte des membres.